Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
130 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault…
Olivier Becht, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Géraldine Bannier, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Éric Martineau, Hubert Ott, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois