Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
108 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Michaël Taverne (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez