Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
106 votants, 103 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme (délég.), Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais
Pouria Amirshahi (délég.), Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Caroline Parmentier (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Stéphane Delautrette, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.