Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
87 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Steevy Gustave, Sandrine Rousseau
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Hélène Laporte (délég.), Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Caroline Parmentier (délég.), Angélique Ranc, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Stéphane Delautrette, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre