Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
93 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Thibaut Monnier (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Philippe Schreck (délég.)
Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois