Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Marie Mesmeur, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thibaut Monnier (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck (délég.), Lionel Tivoli
Céline Calvez (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois