Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
128 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier (délég.), Julien Odoul, Caroline Parmentier…
Éric Bothorel, Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Léa Balage El Mariky, Alexis Corbière, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Maud Petit (délég.)