Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
115 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier (délég.), Julien Odoul, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Éric Bothorel, Céline Calvez (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)