Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
137 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier (délég.), Caroline Parmentier…
Éric Bothorel, Céline Calvez (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal…
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.