Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 125 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier (délég.), Lisette Pollet, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy…
Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier