Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
171 votants, 171 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux…
Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Karl Olive, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth
Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Pouria Amirshahi, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Saintoul…