Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
172 votants, 169 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes…
Manon Bouquin, Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Claire Marais-Beuil, Sophie-Laurence Roy
Karl Olive, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Éric Woerth