Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
168 votants, 165 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux…
Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Éric Woerth
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Pouria Amirshahi, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel…