Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
162 votants, 160 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis…
Cyrille Isaac-Sibille, Louise Morel, Maud Petit (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Jean-Michel Jacques, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Stéphane Vojetta, Éric Woerth
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier