Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
171 votants, 166 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau…
Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Philippe Juvin, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Saintoul…