Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
178 votants, 176 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…