Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
156 votants, 153 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Franck Riester, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Thierry Sother (délég.)
Cyrielle Chatelain, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi…