Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
179 votants, 174 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Franck Riester, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol…