Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
178 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Franck Riester, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul, Andrée Taurinya, Matthias Tavel