Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
155 votants, 144 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Claudia Rouaux (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Éric Bothorel (délég.), Pierre Cazeneuve, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Éric Woerth
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Taite
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.