Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
155 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Caroline Colombier, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Céline Calvez (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Emmanuelle Hoffman, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Éric Woerth
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Jean-Pierre Taite
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.