Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
74 votants, 73 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Stéphane Mazars, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset
Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Aurélien Saintoul, Matthias Tavel
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Céline Thiébault-Martinez