Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
245 votants, 240 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Bryan Masson, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Frédéric Weber
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot…
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion…