Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"
244 votants, 238 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.)…