Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
167 votants, 136 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Anna Pic, Fabrice Roussel
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Monique Griseti, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Thierry Perez, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…