Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
234 votants, 233 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Antoine Golliot, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet…
Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Bryan Masson, Thomas Ménagé
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Xavier Roseren, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…