Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
211 votants, 206 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Xavier Roseren, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur…