Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
241 votants, 232 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti…
Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Danièle Carteron, Vincent Caure, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Sophie Delorme Duret, Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Laure Miller, Joséphine Missoffe…
Blandine Brocard, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Maud Petit, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.