Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
182 votants, 176 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Bruno Fuchs, Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother (délég.)…