Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
160 votants, 156 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Michel Guiniot, Pascal Jenft, Hélène Laporte (délég.), Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Christine Loir…
Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)
Éric Bothorel (délég.), Maud Bregeon, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Karl Olive, Bertrand Sorre
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Thierry Sother (délég.), Roger Vicot