Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
186 votants, 171 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Roger Vicot
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandre Portier
Thierry Benoit, Nathalie Colin-Oesterlé, Anne Le Hénanff, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron
Éric Bothorel (délég.), Maud Bregeon, Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Karl Olive, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal