Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "UDR"
200 votants, 195 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother (délég.)…