Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
227 votants, 189 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Karl Olive, Franck Riester, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell…
Jean-Luc Bourgeaux, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Jean-Pierre Taite
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Matthieu Marchio, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Angélique Ranc, Matthias Renault, Joseph Rivière…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…