Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
233 votants, 206 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Christine Le Nabour, Karl Olive, Franck Riester, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell…
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Jean-Pierre Taite
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Sandra Delannoy (délég.), Gaëtan Dussausaye, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Romain Tonussi
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…