Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
226 votants, 214 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Karl Olive, Franck Riester…
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Thierry Liger, Olivier Marleix, Alexandre Portier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel…