Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
273 votants, 250 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…
Christine Arrighi, Delphine Batho, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Anthony Boulogne, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Stéphanie Galzy, Alexis Jolly, Matthieu Marchio, Thomas Ménagé
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti…