Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
274 votants, 267 suffrages exprimés.
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Yaël Braun-Pivet, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel…
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot…
Sébastien Huyghe, Karl Olive, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.