Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
259 votants, 246 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Franck Riester, Stéphanie Rist…
Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Philippe Vigier
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, François Hollande, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi…