Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
241 votants, 235 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Sandra Delannoy (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Franck Riester, Stéphanie Rist, Marie-Ange Rousselot…
Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Richard Ramos
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Xavier Lacombe, Jean Moulliere, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)…