Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
243 votants, 219 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Roger Vicot
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Richard Ramos, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Joël Bruneau, Yannick Favennec-Bécot, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Laurent Panifous
Laurent Alexandre (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Damien Maudet, Manon Meunier, René Pilato
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist…