Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
238 votants, 231 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset…
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Richard Ramos, Philippe Vigier
Béatrice Bellamy, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Xavier Lacombe, Lise Magnier, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, René Pilato…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux (délég.)…