Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
248 votants, 245 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Camille Galliard-Minier, Thomas Gassilloud, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset
Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde…