Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
270 votants, 257 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi…