Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
278 votants, 272 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Eléonore Caroit, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Corinne Vignon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.)…
Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti…
Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Didier Le Gac, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Petex, Alexandre Portier
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…