Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
282 votants, 273 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Sébastien Chenu, Julien Guibert, Marine Hamelet, Thomas Ménagé, Kévin Pfeffer
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Josy Poueyto, Philippe Vigier
Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti…