Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDR"
283 votants, 265 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Alain David, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune…
Maxime Amblard, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sylvie Josserand, David Magnier, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Julien Rancoule (délég.), Emeric Salmon
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Hubert Ott, Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.), Philippe Vigier
Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland
Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe…
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…