Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
207 votants, 199 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Roger Vicot
Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand…
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Ségolène Amiot, Manon Meunier, Ersilia Soudais (délég.)
Denis Fégné, Jérôme Guedj, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Valérie Rossi, Thierry Sother (délég.)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux