Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
202 votants, 194 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, François Piquemal…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)…
Pascal Lecamp, Sophie Mette (délég.), Josy Poueyto
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Maud Petit (délég.), Nicolas Turquois, Philippe Vigier