Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
191 votants, 187 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau…
Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset
Pouria Amirshahi (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Laurent Croizier, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette (délég.), Maud Petit (délég.), Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Sylvain Berrios, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel…