Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon (délég.), Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, José Gonzalez, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Julie Lechanteux, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé…
Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Éric Bothorel (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Marie Mesmeur, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, François Hollande, Jacques Oberti, Pierre Pribetich (délég.), Christophe Proença, Claudia Rouaux (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Louise Morel, Philippe Vigier